Peut-on créer son entreprise en PVT, en permis de travail ou d’études ?

La question revient souvent. Des entrepreneurs étrangers qui désirent lancer une entreprise au Canada se demandent si c’est possible de créer une société alors qu’ils ont le statut de pévétiste ou encore un permis de travail fermé. Pour Jérôme Blanchet, co-fondateur de Conexa, avocat spécialisé en immigration, la réponse est simple et sans appel : On ne peut pas se lancer dans une autre activité que celle définie par le permis.

« La loi de l’immigration est très claire à ce propos, explique-t-il. Avec un permis de travail fermé, vous avez l’obligation de respecter l’exclusivité pour l’employeur pour lequel vous avez obtenu le permis. »

Avec un permis, tout n’est pas permis

« Les permis de travail ouverts, comme le PVT ou le parrainage qui s’adresse aux conjoints ou aux accompagnants, permettent de travailler pour l’employeur de votre choix et même de créer votre entreprise, confirme monsieur Blanchet. Mais ces activités sont autorisées de façon temporaire, jusqu’à l’expiration de votre permis. Par après, il faut prévoir son renouvellement. »

Le PVT (Permis Vacances Travail) a été créé suite à des accords internationaux. Avec l’esprit du permis de travail ouvert, il permet éventuellement de créer son emploi de travailleur autonome ou son entreprise. « Mais attention, rappelle Jérôme Blanchet, s’il offre une grande liberté, il ne faut pas oublier que le PVT est temporaire. » D’une durée de deux ans pour les Français, il est limité à un an pour les Belges et les Luxembourgeois. « Si vous visez la résidence permanente, ajoute-t-il, il faut vous préparer et planifier les démarches d’avance. Le PVT n’offre aucune assurance pour le long terme. Et avec les nouvelles règles, les choses deviennent plus complexes. »

Avec un permis de travail fermé, la seule possibilité de créer son entreprise, ce serait de travailler pour celle-ci. « Parmi les possibilités du permis travail fermé, il y a celle d’ouvrir une succursale d’une entreprise déjà existante, explique le co-fondateur de Conexa. Vous devrez donc lancer les activités de votre succursale  et les poursuivre. Mais vous ne pourrez avoir aucune autre activité professionnelle. Et si un jour vous devez mettre la clé sous la porte, vous n’aurez plus de statut. »

« Autre chose à souligner, insiste Jérôme Blanchet, si vous lancez votre entreprise avant d’avoir obtenu la résidence permanente, vous ne pouvez pas compter sur les années de travail à votre compte pour vous qualifier au PEQ (Programme d’expérience québécoise). »

Il existe par contre un programme spécifique pour les entrepreneurs et les travailleurs autonomes (Le Programme Entrepreneur). Celui-ci permet aux immigrants qualifiés d’obtenir la résidence permanente et de créer à leur arrivée leur propre emploi. « Notez qu’il n’y a pour l’instant pas de quota limitant le nombre d’entrepreneurs innovants et de travailleurs autonomes francophones, ce qui veut dire que c’est une belle avenue, facile d’accès », précise monsieur Blanchet. Et ce programme fonctionne même pour des entrepreneurs qui ont déjà démarré au Québec, mais qui ont besoin d’un visa pour continuer.

Lisez l’article « Le Canada, terre d’accueil des digital nomades » consacré au programme pour travailleurs autonomes étrangers

Les erreurs à éviter quand on veut s’établir comme entrepreneur au Canada

Jérôme Blanchet a accompagné de nombreux jeunes entrepreneurs dans leurs parcours d’immigration. Il met en garde les futurs candidats contre des erreurs fréquentes.

         • « Quand le permis de travail ou le PVT vient à échéance, vous n’avez plus de statut. Vous êtes dans les limbes de l’immigration et il est difficile de retrouver un bon statut, surtout lorsque plus de 90 jours se sont écoulés. Il faut planifier d’avance et éviter à tout prix de dépasser les dates d’expiration avant de renouveler votre statut.  »

         • « Attention de ne pas vous diriger vers le mauvais programme en fonction de vos objectifs. Pour moi, il m’apparaît clair que le PVT n’est pas le bon véhicule pour un entrepreneur ou un travailleur autonome, même s’il s’agit a priori d’un permis de travail ouvert offrant une grande liberté »

         • « Il est impossible de garantir la vitesse d’obtention d’un permis, quel qu’il soit. Méfiez-vous des promesses.»

L’avocat spécialisé en immigration se fait cependant rassurant. « En tant que représentant légal, on fait le lien avec les instances des gouvernements fédéral et provincial pour les dossiers d’immigrations de nos clients, explique-t-il. On les accompagne et on les prépare avant l’entrevue de sélection si applicable. On est aussi présents pour s’assurer que le processus est respecté. On fait un suivi des dossiers et on conseille les candidats à l’immigration tout au long du processus. »

Jérôme Blanchet est également détenteur d’un MBA et possède une expérience entrepreneuriale qui lui permet d’arrimer les projets d’affaires de ses clients avec le marché et les programmes locaux. « Au-delà des permis de résidence permanente ou de travail, poursuit-il, notre rôle est aussi d’accompagner les entrepreneurs étrangers dans leur plan d’affaires pour les aider à se qualifier aux programmes. »

Qu’est-ce que la pandémie a changé ?

En 2020 et 2021, le milieu de l’immigration a été fortement impacté. Il y a eu des situations complexes où les familles ont été séparées pour des questions d’immigration, de statuts et de permis. « Il a fallu naviguer au milieu des nouveaux programmes, note Jérôme Blanchet. Il y a eu beaucoup de situations qui ont changé en cours de route. On a modifié des programmes, on en a suspendu certains. » L’expert spécialisé en immigration auprès des gens d’affaires a vu de tout. Son rôle a évolué, mais il a permis aux candidats à l’immigration d’économiser beaucoup de temps et d’argent. « Suivre la situation de près et avoir l’expertise sur le terrain nous permet d’accompagner nos clients avec efficacité et sérénité, » conclut avec satisfaction le co-fondateur de Conexa.