Qu’est-ce qu’une intention de refus?
Une intention de refus est un avis délivré par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans le cadre d’une demande de sélection permanente (Certificate de Sélection du Québec ou CSQ) ou temporaire (Certificat d’Acceptation du Québec ou CAQ). Il survient à l’étape de la décision, après que l’agent attitré au dossier ait passé en revu l’entièreté de la demande.
Quels programmes d’immigration sont concernés par les intentions de refus?
Les demandes de CAQ pour étude et travail de même que tous les programmes de sélection permanente sont concernés.
Dans cet article, il sera principalement question des programmes ciblant les Gens d’Affaires, soit le programme investisseur, entrepreneur et travailleur autonome.
Dans quel cas reçoit-on une intention de refus?
Une intention de refus est délivrée lorsque les renseignements ou documents inclus dans la demande ne remplissent pas aux exigences du programme. Bien que l’utilisation du terme “refus” peut à première vue alarmer le candidat à l’immigration, il ne s’agit qu’une procédure utilisée pour venir clarifier un élément bien précis ou alors, demander au candidat un document oublié ou ne respectant les exigences au niveau de la forme. Ceci étant dit, l’intention de refus est à prendre au sérieux pour s’assurer du bon suivi de la demande.
Il existe énormément de raisons évoquées par le MIFI pour envoyer une intention de refus. Pour synthétiser, voici les principales raisons sous-jacentes dans le cadre d’une demande pour entrepreneur:
- Erreur formelle: il manque des documents ou des parties du dossier
- Doute du MIFI sur le niveau d’innovation ou la robustesse d’un projet entrepreneurial
- Doute du MIFI sur la pertinence de l’équipe entrepreneuriale présentée
- Doute du MIFI sur le marché potentiel d’une entreprise
Quelle est la différence entre une intention de refus et une intention de rejet?
Nous venons de voir que l’intention de refus est lorsque le MIFI juge qu’il manque certains détails ou documents pour compléter l’analyse du dossier. De son côté, l’intention de rejet survient lorsque l’agent est d’avis que la demande contient un renseignement ou un document faux ou trompeur. C’est alors au demandeur qu’incombe le fardeau de démontrer la véracité de ceux-ci et s’il échoue, le MIFI peut refuser d’examiner toute demande durant les cinq (5) prochaines années. À ce titre, un candidat frappé d’une décision de rejet voit son projet d’immigration bloqué sur plusieurs années, contrairement à un refus.
Que puis-je faire pour répondre à une intention de refus?
Dans un premier temps, il est essentiel de répondre avant l’échance. On dispose en général de 60 jours pour le faire. Ensuite, il faut bien identifier chacun des points soulevés par l’agent et s’assurer d’y répondre clairement et simplement, dans la mesure du possible.
Dans le cas d’une erreur formelle, il s’agit simplement de fournir les éléments factuels qui viennent compléter le dossier. Il faut s’assurer que les documents sont rédigés en français ou anglais et sinon, fournir une traduction certifiée. Aussi, il est important de fournir les documents originaux lorsque spécifiquement demandés par le MIFI. Lorsque rien n’est spécifié, des copies suffisent.
Dans le cas d’un projet entrepreneurial, la réponse qu’on apporte ne doit pas simplement répéter les arguments du dossier initial. Les personnes qui analysent le dossier sont bien formées, et arriveront à la même conclusion que précédemment. On doit fournir des recherches complémentaires (étude de marché, partenariats ou clients locaux validés, explication détaillée des rôles au sein d’une équipe…). La réponse peut facilement faire plusieurs pages. L’objectif est de venir bonifier les documents précédemment soumis pour renforcir le projet là où l’agent a pu y voir une faiblesse ou un manque d’information. De cette manière, la réponse rassurera l’agent qui pourra compléter son analyse et conclure à une acceptation. En revanche, une réponse qui amène aucun élément nouveau mènera assurément à un refus.
Quelle chance ai-je de modifier l’opinion du MIFI?
La bonne nouvelle est qu’une intention de refus est intrinsèquement une demande du MIFI d’en savoir plus. Si vous vous montrez au niveau de cette demande, il y a de bonnes chances de renverser l’intention de refus pour être accepté.
Nous répondons à des dizaines d’intentions de refus chaque année, et réussissons à renverser les intentions de refus dans plus de 9 cas sur 10.
Écrivez-nous, en nous envoyant votre intention de refus, nous vous dirons rapidement si et comment vous aider à réussir votre projet d’immigration au Québec.